Les Agréments et l’autorisation
Les Agréments : le minimum réglementaire pour un professionnel.
Ils sont délivrés par la préfecture.
Ils permettent de faire bénéficier de la réduction d’impôts.
-
- Agrément Simple.
L’agrément simple permet d’intervenir auprès de personnes ayant toute leur autonomie pour la réalisation de prestations simples tels que le ménage, le petit jardinage, le dépannage informatique…
- Agrément Simple.
-
- Agrément Qualité.
L’agrément qualité permet d’intervenir auprès d’un public fragile : enfant de moins de trois ans, personnes âgées, personnes handicapées.
- Agrément Qualité.
L’autorisation : Prestataire du secteur médico-social.
Cette autorisation est une reconnaissance importante du travail d’un prestataire au niveau de l’action sociale et médico-sociale.
Cette autorisation est délivrée par le Conseil départemental. La structure autorisée voit ainsi son activité reconnue par le Conseil départemental en charge de l’action sociale et médico-sociale dans le département. L’autorisation fait office d’agrément qualité.
La structure autorisée dépose chaque année un budget auprès du Conseil général d’après lequel ses tarifs sont fixés.